Article considérant 8

(8) L’article 7 de la FTA, qui s’applique mutatis mutandis aux chambres de compensation de contrats à terme en vertu de l’article 55 de la FTA, prévoit qu’une chambre de compensation de contrats à terme doit être «établie dans le but de promouvoir l’intérêt public et de préserver l’équité des transactions sur le marché des contrats à terme». En outre, l’article 2 du règlement dispose que «[l]es activités d’une chambre de compensation de contrats à terme sont la compensation et le règlement d’opérations à terme, ainsi que la fourniture d’une garantie de l’exécution du contrat à terme», qui portent à la fois sur les produits dérivés négociés en bourse et les produits dérivés de gré à gré. Une chambre de compensation de contrats à terme n’obtiendra son autorisation et son agrément commercial pour s’établir que si la FSC est convaincue, entre autres, que les promoteurs d’une chambre de compensation de contrats à terme ont mis en réserve des fonds propres appropriés, qu’ils disposent d’un plan d’affaires adéquat et solide précisant les principes de l’activité, la division de l’organisation, le recrutement et la formation du personnel, les projections financières pour la première année d’activité et l’année suivante, et qu’ils disposent de ressources humaines, d’équipements informatiques et d’autres installations physiques suffisantes pour mener les activités d’une chambre de compensation de contrats à terme. Lorsqu’elle décide d’accorder ou non une autorisation et un agrément commercial à une chambre de compensation de contrats à terme, la FSC peut imposer des conditions supplémentaires et exiger des documents complémentaires.