Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1842
RattachementDécision (UE) 2022/1842
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1842)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1842EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «conseil ministériel») consiste à approuver le projet de décision du conseil ministériel joint à la présente décision.
2. Des modifications mineures peuvent être acceptées par la Commission, sur la base des observations formulées par les parties contractantes au traité instituant la Communauté de l’énergie avant ou pendant la procédure d’adoption de la décision du conseil ministériel, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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