Décision (UE) 2022/1842 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/1842
IntituléEntrée en vigueur et destinataires
RattachementDécision (UE) 2022/1842
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1842)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2022/1842EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Les parties contractantes et les institutions de la Communauté de l’énergie sont destinataires de la présente décision.

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