Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1842
IntituléANNEXE I bisLa présente annexe est soumise aux obligations au prorata incombant à chaque partie contractante au titre du présent règlement, notamment des articles 6 bis, 6 ter et 6 quater.Pour les parties contractantes relevant de l’article 6 bis, paragraphe 2, l’objectif intermédiaire au prorata est calculé en multipliant la valeur indiquée dans le tableau par la limite de 35 % et en divisant le résultat par 80 %.: — La présente annexe est soumise aux obligations au prorata incombant à chaque partie contractante au titre du présent règlement, notamment des articles 6 bis, 6 ter et 6 quater. — Pour les parties contractantes relevant de l’article 6 bis, paragraphe 2, l’objectif intermédiaire au prorata est calculé en multipliant la valeur indiquée dans le tableau par la limite de 35 % et en divisant le résultat par 80 %.
RattachementDécision (UE) 2022/1842
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1842)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2022/1842EUR-Lex →
Trajectoire de remplissage avec objectifs intermédiaires et objectif de remplissage pour 2022 pour les parties contractantes disposant d’installations de stockage souterrain de gaz
| Partie contractante |
1er septembre
Objectif intermédiaire
|
1er octobre
Objectif intermédiaire
|
1er novembre
Objectif de remplissage
| RS | 60 % | 70 % | 80 %
| UA | 60 % | 70 % | 80 %
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