Décision (UE) 2022/1842 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1842
RattachementDécision (UE) 2022/1842
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1842)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1842EUR-Lex →

(1) L’Union européenne est partie au traité instituant la Communauté de l’énergie.

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