(2) Le traité instituant la Communauté de l’énergie a été conclu par l’Union au moyen de la décision 2006/500/CE et est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Décision (UE) 2022/1842 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1842
RattachementDécision (UE) 2022/1842
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1842)
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