(3) L’une des principales missions de la Communauté de l’énergie est d’organiser les relations entre les parties au traité instituant la Communauté de l’énergie et de créer un cadre juridique et économique pour les secteurs de l’électricité et du gaz tels qu’ils sont définis dans le traité instituant la Communauté de l’énergie.
Décision (UE) 2022/1842 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1842
RattachementDécision (UE) 2022/1842
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1842)
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