(6) L’intégration du règlement (UE) 2022/1032 dans l’acquis de la Communauté de l’énergie contribue aux objectifs de la Communauté de l’énergie et bénéficiera aux parties contractantes au traité instituant la Communauté de l’énergie du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
Décision (UE) 2022/1842 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1842
RattachementDécision (UE) 2022/1842
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1842)
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