(7) Il convient d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «conseil ministériel») en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 dans l’acquis de la Communauté de l’énergie.
Décision (UE) 2022/1842 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1842
RattachementDécision (UE) 2022/1842
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1842)
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