Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE», représenté par Mmes Rebecca LIZIER et Nia RAYCHEVA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1847 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1847
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1847)
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