Décision d’exécution (UE) 2022/1847 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1847
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1847)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1847EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE» a été présentée à la Commission le 1er août 2022.

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