(3) Une annexe de l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative en exposant et en détaillant les raisons de la soutenir. L’annexe met en exergue trois points de l’initiative, à savoir le fait 1) que l’initiative permet de mettre en évidence le caractère global du problème et la nécessité de s’y attaquer au niveau européen, 2) que la Commission peut contribuer à la recherche sur les troubles spécifiques des apprentissages grâce à son équipe d’experts et à sa vision plus large des législations des États membres – ces travaux de recherche devraient être axés sur l’établissement d’une définition européenne des troubles des apprentissages et sur l’instauration de mesures de compensation, et 3) que l’initiative permet de faire ressortir l’importance de recourir aux nouvelles technologies pour faciliter le processus d’apprentissage chez les élèves et étudiants présentant des troubles des apprentissages.
Décision d’exécution (UE) 2022/1847 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1847
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1847)
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