Décision (PESC) 2022/1852 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1852
RattachementDécision (PESC) 2022/1852
Versionacte d'origine du 04/10/2022 (CELEX 32022D1852)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/1852EUR-Lex →

(1) Le 6 novembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1656.

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