(3) Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/1656, la Commission a conclu une convention financière avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le 14 décembre 2020.
Décision (PESC) 2022/1852 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1852
RattachementDécision (PESC) 2022/1852
Versionacte d'origine du 04/10/2022 (CELEX 32022D1852)
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