Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET
  1. Décision d’exécution (UE) 2022/1864
  2. CHAPITRE I — OBJET
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1864)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →

La présente décision établit la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen de la PAC et crée une assemblée et un groupe de pilotage, en en définissant la composition, les tâches et les règles de fonctionnement.

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