Lorsqu’un ou plusieurs membres de l’assemblée ou du groupe de pilotage du réseau européen de la PAC visés à l’article 4, paragraphe 1, ou à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision ne sont pas encore désignés ou nommés, le ou les membres respectifs de l’assemblée ou du groupe de pilotage du REDR et du réseau PEI-AGRI, désignés ou nommés conformément à l’article 4, paragraphe 1, ou à l’article 9, paragraphe 1, de la décision d’exécution 2014/825/UE deviennent membres de l’assemblée ou du groupe de pilotage du réseau européen de la PAC jusqu’à la désignation ou la nomination du ou des nouveaux membres.
Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
IntituléMesures transitoires
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Décision d’exécution (UE) 2022/1864
- CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1864)
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