Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
IntituléTâches de l’assemblée
RattachementCHAPITRE II — ASSEMBLÉE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
Décision d’exécution (UE) 2022/1864
CHAPITRE II — ASSEMBLÉE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1864)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →
Les tâches de l’assemblée consistent notamment à:
a) promouvoir les échanges et le travail en réseau entre les entités publiques et privées actives dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, de l’innovation liée à des objectifs spécifiques de la PAC et du suivi et de l’évaluation dans le domaine de l’agriculture et du développement rural;
b) assurer la coordination entre les volets thématiques du réseau européen de la PAC;
c) fournir un cadre stratégique et des orientations pour les activités du réseau européen de la PAC, y compris les travaux thématiques;
d) effectuer un suivi et une évaluation appropriés des activités du réseau européen de la PAC en ce qui concerne les objectifs fixés à l’article 126, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115 et les tâches énumérées à l’article 126, paragraphe 4, dudit règlement;
e) proposer au directeur général de l’agriculture et du développement rural (ci-après le «directeur général») les membres qui composeront le groupe de pilotage.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.