Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
IntituléGroupe de pilotage du réseau européen de la PAC
Rattachement
CHAPITRE III — GROUPE DE PILOTAGE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
  1. Décision d’exécution (UE) 2022/1864
  2. CHAPITRE III — GROUPE DE PILOTAGE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1864)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →

Le groupe de pilotage du réseau européen de la PAC, ci-après dénommé le «groupe de pilotage», est institué.

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