Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
IntituléTâches du groupe de pilotage
RattachementCHAPITRE III — GROUPE DE PILOTAGE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
Décision d’exécution (UE) 2022/1864
CHAPITRE III — GROUPE DE PILOTAGE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1864)
Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →
Les tâches du groupe de pilotage consistent notamment à:
a) préparer et suivre les activités du réseau européen de la PAC, conformément au cadre stratégique fourni par l’assemblée;
b) coordonner les volets thématiques conformément au cadre fourni par l’assemblée et assurer le suivi de leur mise en œuvre;
c) évaluer en permanence l’efficacité et l’efficience des activités du réseau européen de la PAC;
d) assurer la coordination des travaux de l’assemblée avec ceux des autres groupes d’experts et comités établis dans le contexte du dialogue civil sur les questions relevant de la PAC ainsi que dans le cadre du règlement (UE) 2021/1060;
e) faire rapport à l’assemblée sur ses activités.
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