Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
IntituléComposition du groupe de pilotage
Rattachement
CHAPITRE III — GROUPE DE PILOTAGE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
  1. Décision d’exécution (UE) 2022/1864
  2. CHAPITRE III — GROUPE DE PILOTAGE DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA PAC
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1864)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →

1. Le groupe de pilotage est composé des membres suivants:

a) huit membres de l’assemblée;

b) quatre membres de chacun des sous-groupes permanents établis par l’assemblée;

c) deux membres du groupe d’experts sur la mise en œuvre du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC, en lien avec le suivi et l’évaluation.

2. Les membres du groupe de pilotage sont nommés par le directeur général sur proposition de l’assemblée reflétant la diversité géographique et thématique des membres du réseau européen de la PAC et fondée sur l’engagement volontaire des membres proposés.

Pour chacune des catégories visées au paragraphe 1, l’assemblée peut proposer un système de rotation des membres du groupe de pilotage.

3. Un membre du groupe de pilotage peut être remplacé par le directeur général sur proposition de l’assemblée si ce membre:

a) se retire du groupe de pilotage;

b) ne désigne pas régulièrement des représentants pour les réunions du groupe de pilotage;

c) n’est plus en mesure de contribuer de manière effective aux travaux du groupe de pilotage;

d) ne satisfait pas aux exigences relatives à la non-divulgation d’informations couvertes par l’obligation de secret professionnel prévue à l’article 339 du traité.

4. Les représentants des groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la PAC peuvent participer aux réunions du groupe de pilotage en tant qu’observateurs.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).