(1) À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2021/2115, un réseau européen de la PAC doit être mis en place aux fins de la mise en réseau des organisations, des administrations et des réseaux nationaux dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau de l’Union. Le réseau européen de la PAC doit remplacer le réseau européen pour le développement rural (REDR), établi conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le réseau du partenariat européen d’innovation (ci-après le «réseau PEI»), mis en place conformément à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013.
Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1864
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32022D1864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.