Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1864
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32022D1864)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →

(11) Pour entretenir des échanges ouverts et réguliers entre le réseau européen de la PAC et les groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la PAC, des représentants de ces groupes devraient se voir accorder la possibilité de participer aux réunions du groupe de pilotage en tant qu’observateurs.

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