(15) Pour permettre au réseau européen de la PAC de commencer à exercer ses tâches avant que les organes et entités de son assemblée ou de son groupe de pilotage aient été mis en place, les membres respectifs de la structure organisationnelle du REDR et du réseau PEI, désignés ou nommés conformément à la décision 2014/825/UE, devraient être membres du réseau européen de la PAC jusqu’à ce que les nouveaux membres de celui-ci soient établis puis désignés ou nommés conformément à la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1864
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32022D1864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.