(2) En vue d’atteindre les objectifs de la mise en réseau dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau européen fixés à l’article 126, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/2115 et de permettre la réalisation des tâches prévues à l’article 126, paragraphe 4, dudit règlement, il est nécessaire d’adopter des règles établissant la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du réseau européen de la PAC.
Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1864
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32022D1864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.