Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1864
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32022D1864)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution 2014/825/UE de la Commission établit la structure organisationnelle et le mode de fonctionnement du REDR et du réseau PEI, sur la base de structure opérationnelle suivante: assemblée, groupe de pilotage et sous-groupes permanents de l’assemblée. Dans un souci d’efficience, il y a lieu d’utiliser une structure organisationnelle similaire pour le réseau européen de la PAC.

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