Décision d’exécution (UE) 2022/1864 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1864
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1864
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32022D1864)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1864EUR-Lex →

(7) L’assemblée devrait être composée des autorités de gestion des plans stratégiques relevant de la PAC et des organismes payeurs nationaux, des réseaux nationaux de la PAC, d’organisations actives dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau de l’Union, d’organisations représentant des autorités régionales ou locales actives dans le domaine de l’agriculture et du développement rural au niveau de l’Union, de groupes d’action locale Leader, de services de conseil agricole, de services d’aide à l’innovation liés aux projets des groupes opérationnels du PEI et d’instituts de recherche menant des activités d’innovation liées aux projets des groupes opérationnels du PEI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).