Décision d’exécution (PESC) 2022/1902 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1902
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1902
Versionacte d'origine du 06/10/2022 (CELEX 32022D1902)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2022/1902EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,

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