Décision (PESC) 2022/1908 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1908
RattachementDécision (PESC) 2022/1908
Versionacte d'origine du 06/10/2022 (CELEX 32022D1908)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1908EUR-Lex →

(2) Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine.

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