Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/1909
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/1909
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1909)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/1909EUR-Lex →
Dans la décision 2014/512/PESC, les annexes sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe VII, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Liste des pays partenaires visés à l’article 1 duodecies, paragraphe 7, à l’article 3, paragraphe 9, à l’article 4 undecies, paragraphe 3, et à l’article 4 quaterdecies, paragraphe 4».
2) L’annexe X est remplacée par le texte suivant:
«».
3) Les annexes suivantes sont ajoutées:
«
»
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