Version d'origine : acte du 06/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/1909
IntituléANNEXE X
RattachementDécision (PESC) 2022/1909
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1909)
RéférenceAnnexe X de la décision (PESC) 2022/1909EUR-Lex →
LISTE DES PERSONNES MORALES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 1 BIS BIS
PARTIE A
OPK OBORONPROM
UNITED AIRCRAFT CORPORATION
URALVAGONZAVOD
ROSNEFT
TRANSNEFT
GAZPROM NEFT
ALMAZ-ANTEY
KAMAZ
ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)
JSC PO SEVMASH
SOVCOMFLOT
UNITED SHIPBUILDING CORPORATION
PARTIE B
RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)
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