Décision (PESC) 2022/1909 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2022/1909
IntituléANNEXE XI — Prix visés à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point a)
RattachementDécision (PESC) 2022/1909
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1909)
RéférenceAnnexe XI de la décision (PESC) 2022/1909EUR-Lex →

[tableau contenant les codes NC des produits et les prix correspondants convenus par la coalition pour le plafonnement des prix]

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