(6) Le 21 septembre 2022, nonobstant de nombreux appels lancés par la communauté internationale pour que la Russie mette immédiatement un terme à son agression militaire contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a décidé d’intensifier encore son agression contre l’Ukraine en soutenant l’organisation de «référendums» illégaux dans les parties des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia actuellement occupées par la Russie. La Fédération de Russie a décidé d’intensifier encore son agression contre l’Ukraine par l’annonce d’une mobilisation en Fédération de Russie et par de nouvelles menaces de recourir à des armes de destruction massive.
Décision (PESC) 2022/1909 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1909
RattachementDécision (PESC) 2022/1909
Versionacte d'origine du 06/10/2022 (CELEX 32022D1909)
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