(1) L’Union est partie à l’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «l’accord»), qui a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil, et membre de l’Organisation internationale du sucre (OIS).
Décision (UE) 2022/1910 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1910
RattachementDécision (UE) 2022/1910
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1910)
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