Décision (UE) 2022/1910 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1910
RattachementDécision (UE) 2022/1910
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1910)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/1910EUR-Lex →

(3) Les négociations portant sur les amendements à l’accord sont terminées et la formulation de ces amendements a été approuvée par le Conseil international du sucre (CIS) lors de sa 57e session de novembre 2020 et de sa 58e session de juin 2021.

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