La position à prendre au nom de l’Union lorsque la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à se prononcer en faveur de l’adoption d’une version modifiée dudit règlement contenant des exigences identiques à celles énoncées par la directive (UE) 2017/2397, sous réserve des modifications figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2022/1912 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1912
RattachementDécision (UE) 2022/1912
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1912)
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