Décision (UE) 2022/1912 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1912
RattachementDécision (UE) 2022/1912
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1912)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1912EUR-Lex →

(1) La convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, telle qu’elle a été modifiée par la convention modifiant la convention révisée pour la navigation du Rhin, signée le 20 novembre 1963, (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 14 avril 1967.

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