(3) Il est envisagé que la CCNR adopte, dans les mois à venir et par procédure écrite, une résolution qui modifiera le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour tenir compte de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil. Pour que les certificats de qualification, livrets de service ou livres de bord délivrés conformément auxdits règlements soient valables sur les voies d’eau intérieures de l’Union, le RPN doit fixer des exigences identiques à celles énoncées par ladite directive.
Décision (UE) 2022/1912 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1912
RattachementDécision (UE) 2022/1912
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.