Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(113) OMV Petrom a été retenue en tant que soumissionnaire pour quatre projets photovoltaïques (Ișalnița, Tismana Rosia Rovinari, Tismana 1 TPP Rovinari et Rovinari Est). Elle contribuera à hauteur de 50 % au capital social de chaque véhicule ad hoc respectif, tandis que les 50 % de contribution restants seront supportés par CE Oltenia. Tinmar Energy SA a été choisie pour un projet au gaz naturel (la TGCC de Turceni) et quatre projets photovoltaïques (Rovinari, SE Turceni, Pinoasa SE Rovinari et Bohorelu SE Rovinari), et elle participera au capital social des entités ad hoc correspondantes à hauteur de 55 % (les 45 % restants seront supportés par CE Oltenia).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).