(114) Le montant total de la contribution des investisseurs au capital social des neuf entités ad hoc est d’environ […] EUR. Le taux de participation des investisseurs au capital social des entités ad hoc variera entre 50 et 55 %. Avec les dépenses en capital totales à financer par les investisseurs d’un montant de […] EUR, la contribution aux fonds propres totale par les investisseurs pour les neuf entités ad hoc serait de […] EUR.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.