Décision (UE) 2022/1920 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2022/1920EUR-Lex →

(115) Aucune offre n’a été reçue pour le projet de TGCC à Ișalnița, principalement en raison de l’incertitude qui entoure le financement potentiel du Fonds pour la modernisation, mais plusieurs soumissionnaires ont manifesté un grand intérêt, et la Roumanie a fait savoir que le processus de soumission pour ce projet serait relancé. La Roumanie s’attend à ce que le projet soit soutenu au moyen d’un financement au titre du Fonds pour la modernisation et prévoit de relancer le processus de soumission. Le coût d’investissement total s’élève à […] EUR, dont 50 % ([…] EUR) devraient être financés par le Fonds pour la modernisation, sous réserve de la soumission de la ou des proposition(s) d’investissement correspondante(s) par la Roumanie et de leur confirmation ultérieure par le Comité d’investissement du Fonds pour la modernisation. Si un investisseur privé contribue au projet de TGCC à Ișalnița, sa contribution devrait apporter un supplément d’environ […] EUR au capital social de l’entité ad hoc respective et des dépenses d’investissement supplémentaires de […] EUR pour l’investisseur. Le reste sera financé au moyen d’un prêt bancaire. Dans le cas où aucun investisseur privé ne manifeste son intérêt, le montant total restant sera supporté par CE Oltenia et financé par l’intermédiaire d’un prêt bancaire. Étant donné que l’on ignore si un soumissionnaire sera sélectionné et contribuera à ce projet, la Roumanie présente comme contribution propre des investisseurs uniquement la contribution aux neuf entités ad hoc de […] EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).