(138) En outre, la Roumanie a accordé une subvention de 241 000 000 EUR à CE Oltenia en mars 2021 pour couvrir partiellement les coûts des quotas de CO2 de CE Oltenia pour 2020, alors que la procédure formelle d’examen concernant l’aide à la restructuration en faveur de CE Oltenia était en cours. Cette subvention fait partie des mesures, à savoir: de la subvention de 1 090 000 000 EUR destinée à couvrir partiellement le coût des quotas de CO2 pour la période 2021-2026 (considérant 28).
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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