Article considérant 146

(146) Le préambule de la directive 2003/87/CE renvoie à l’article 175, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (l’actuel article 192, paragraphe 1, du TFUE), qui définit la procédure que le Conseil suit pour décider des actions à entreprendre par l’Union en vue de réaliser les objectifs visés à l’article 174 du traité instituant la Communauté européenne (l’actuel article 191 du TFUE), qui comprenaient, outre le principe du pollueur-payeur, l’objectif de tenir compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union ainsi que d’autres principes.