(173) La Commission considère par conséquent que le bénéficiaire joue indubitablement un rôle systémique clé au niveau régional, non seulement pour le développement de sa production et de son approvisionnement, mais aussi pour le développement des activités économiques plus larges qui dépendent de cet approvisionnement, comme indiqué au point 44 c) des lignes directrices S&R.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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