(179) Le plan de restructuration révisé de CE Oltenia a été conçu pour affronter les difficultés déterminées par le bénéficiaire après une appréciation rigoureuse des raisons de ses difficultés financières (voir considérants 22 à 26) et dans le but de rétablir sa viabilité. Le délai du plan de six ans, qui couvre la période allant de 2021 à 2026, n’est pas déraisonnable, étant donné que: […].
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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