(185) En outre, dans ses projections de recettes, CE Oltenia a tenu compte d’autres facteurs importants tels que le facteur de charge moyen, les hypothèses technologiques et le volume des ventes d’électricité par segment de marché (considérant 96). Par conséquent, la Commission considère que les projections de recettes du bénéficiaire sont raisonnables.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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