Article considérant 186

(186) En ce qui concerne les coûts des quotas de CO2, il convient de souligner que le plan de restructuration initial, pour lequel la Commission a ouvert la procédure formelle d’examen, était fondé sur des prix de quotas de CO2 sous-estimés. Ce plan a été établi sur la base des prix des quotas de CO2 compris entre 25,3 et 31,2 EUR/tonne pour la période allant de 2020 à 2030, alors qu’au 24 janvier 2021 ce prix avait déjà atteint 33 EUR/tonne (considérant 45). Le plan de restructuration révisé préparé en juin 2021 était fondé sur des prix compris entre 44 et 63 EUR/tonne pour la période 2021-2026 (considérant 100). Dans la perspective à long terme dans laquelle le plan doit être apprécié, les projections des prix des quotas de CO2 pour 2026 sont de 57 % plus élevées que les prix moyens pour la période 2017-2021. La Commission constate donc que ces projections sont raisonnables. Si les prix des quotas de CO2 augmentaient encore, la Commission considère que cela n’aurait pas d’incidence sur la viabilité de CE Oltenia, étant donné que celle-ci serait en mesure de répercuter les augmentations sur ses clients par une hausse des prix de l’électricité (considérant 102), ce que confirme l’analyse de sensibilité fournie (considérants 101 et 191).