(194) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que le plan de restructuration proposé est réalisable, cohérent et de grande envergure et qu’il est capable de rétablir la viabilité à long terme de CE Oltenia dans un délai raisonnable, compte tenu de la spécificité de ses activités et du temps nécessaire pour mettre en œuvre les investissements prévus et en tirer profit. À cet égard, et compte tenu de la durée et du contenu du plan de restructuration ainsi que du marché sur lequel CE Oltenia opère, il convient que la Roumanie veille à ce que CE Oltenia mette en œuvre, en temps utile et de manière effective, les mesures prévues dans le plan de restructuration comme condition de la compatibilité de l’aide. La Roumanie ou CE Oltenia, selon le cas, devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux éventuels écarts par rapport à la trajectoire et aux projections financières qui constituent la base du plan de restructuration.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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