Article considérant 209

(209) La source principale de contribution propre apportée par CE Oltenia provient des recettes des ventes d’électricité. Les recettes de vente totales attendues pour la période 2021-2025 sont de 1 275 000 000 EUR. Bien que le point 63 des lignes directrices S&R indique que les recettes potentielles futures ne peuvent pas être considérées comme une contribution propre suffisamment certaine et réelle pour couvrir les coûts mêmes d’investissements et d’autres coûts, il convient toutefois de tenir compte du fait que 574 000 000 EUR, sur un montant d’environ 1 275 000 000 EUR, ont déjà été encaissés (voir considérant 87). Par conséquent, sur l’ensemble des recettes des ventes considérées par CE Oltenia comme une contribution propre, la Commission n’accepte que le montant encaissé de 574 000 000 EUR comme contribution propre réelle et effective.