(213) CE Oltenia apportera au capital des entités ad hoc des terrains et divers autres actifs d’une juste valeur totale de 104 000 000 EUR. Le montant a été confirmé par PwC et par les investisseurs (sélectionnés) dans les projets d’entités ad hoc (considérant 91) et est donc considéré comme une contribution propre réelle.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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