(23) La Roumanie fait valoir que plusieurs raisons expliquent les difficultés financières de CE Oltenia. La première se rapporte au fait que CE Oltenia exploite quatre centrales électriques d’un certain âge, alimentées au lignite extrait dans neuf mines de lignite. Ces centrales nécessitent un entretien régulier coûteux et des investissements pour le respect de la législation environnementale. La deuxième raison porte sur le manque de capitaux de placement, qui s’explique par les coûts élevés nécessaires à la mise en conformité avec les règlements environnementaux (conformité des dépôts de cendres et de mâchefer et respect des limites d’émission de CO2, de NOx et de PM10). CE Oltenia a investi environ 880 000 000 EUR depuis 2008 pour satisfaire aux exigences environnementales nationales et de l’UE. Du fait de cette somme investie, il était impossible de financer des programmes d’investissements visant à augmenter l’efficacité énergétique et, partant, à réduire des coûts associés aux émissions de CO2.
Décision (UE) 2022/1920 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1920
RattachementDécision (UE) 2022/1920
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022D1920)
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